420. Plan. – Conçue par Jean Carbonnier, la loi du 11 juillet 1975 reposait sur quelques grands principes que les réformes ultérieures ont repris et développés, au risque de rompre les équilibres initialement voulus.
§ 1. « LIBÉRALISATION », DÉLÉGALISATION, CONTRACTUALISATION
La « libéralisation » du divorce est une des fins poursuivies par le législateur contemporain. Sa délégalisation et sa contractualisation n’en sont que les moyens, ou la conséquence.
421. Libéralisation. – Le divorce aurait été « libéralisé », dit-on, parce qu’il est rendu plus facile ; les époux sont libérés de la servitude des lois et peuvent échapper à celle du mariage. Désormais, ce n’est plus la loi qui exerce une contrainte sur les époux, mais leur volonté individuelle, leurs sentiments individuels, leur morale individuelle, leur passé individuel, l’influence de leur famille individuelle, etc. La libéralisation se traduit également par un recul de la loi, une « délégalisation ».
422. Délégalisation. – La « délégalisation » du divorce doit être prise en deux sens.
D’une part, celui qui vient d’être évoqué : le désengagement du droit civil 1441. Ce ne serait pas au droit, c’est-à-dire à la société, qu’il appartiendrait de régler les conflits conjugaux, mais à des normes non juridiques, à des