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Droit de la famille

4 févr. 2025

SECTION II - PRINCIPES CONTEMPORAINS DU DROIT DE LA FILIATION

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-393 Copier l'id

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686Hier, aujourd’hui, demain. – Hier, le droit de la filiation était construit autour du mariage : la légitimité des enfants en était le principe essentiel. Aujourd’hui, les bouleversements culturels et sociaux, peut-être aussi les progrès scientifiques (dans une éprouvette, tous les embryons sont égaux), ont conduit le législateur à fonder le droit de la filiation sur trois piliers : égalité, vérité, stabilité. Les progrès de la science, la montée des revendications individuelles, la promotion des droits fondamentaux et la reconnaissance, dans la loi sur le mariage pour tous, de l’homoparentalité par adoption (en attendant l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes), ébranlent l’ensemble de l’édifice.

§ 1. HIER : LÉGITIMITÉ

687Il n’était de père que légitime. – Dans le Code Napoléon comme dans l’Ancien droit, la légitimité constituait la pierre d’angle du droit de la filiation. Si, grâce à la Révolution, l’enfant illégitime, né d’une union hors la loi, avait troqué le nom de bâtard pour celui d’enfant de la nature 2175, son statut n’en restait pas moins celui d’un marginal.

I. —Favor legitimitatis, favor matrimonii

688Légitimité et mariage. – Comme le mariage, la filiation légitime était la situation normale, dans les deux sens du mot : elle était régulière – conforme au droit – et habituelle – conforme aux faits – :