258. Inutilité de la bonne foi. – La rétroactivité de la nullité, telle que l’entend le droit commun des actes juridiques, aurait dû avoir sur les enfants des conséquences rigoureuses. Puisqu’il n’y a jamais eu de mariage, la filiation aurait dû être illégitime ; puisque la filiation était illégitime, elle n’aurait pu être établie qu’en recourant à un des modes limitatifs de preuve prévus par la loi – une reconnaissance volontaire, un jugement ou une possession d’état ; cette solution a toujours été écartée.
Selon la tradition qui était attachée à l’ancienne distinction entre filiation légitime et naturelle, la théorie du mariage putatif permettait de conférer la légitimité aux enfants, et c’était pour eux qu’elle avait été faite. Dès qu’un des époux au moins était de bonne foi, les enfants nés de l’union étaient légitimes.
La loi du 3 janvier 1972 alla plus loin : la théorie du mariage putatif était écartée parce qu’inutile ; lorsque le mariage était nul, les enfants étaient toujours légitimes, même si aucun des époux n’était de bonne foi 988. À l’égard de l’autorité parentale, la nullité produisait les mêmes effets qu’un divorce (art. 202). Par conséquent, les enfants nés du mariage nul étaient légitimes ; s’ils avaient été légitimés par le mariage (au cas où ils seraient nés avant le mariage), ils le demeuraient. Ils