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Droit de la famille

4 févr. 2025

CHAPITRE II - EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-723 Copier l'id

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1298Titularité et exercice. – Pendant longtemps, la loi a imposé en matière d’autorité parentale une nette distinction entre la filiation légitime, dont elle estimait qu’elle seule faisait naître des structures familiales et la filiation naturelle, qui n’était génératrice que de relations individuelles non familiales et peu organisées. Par conséquent, seuls les parents légitimes étaient titulaires de la puissance paternelle. Les parents naturels n’en étaient pas investis ; s’ils avaient reconnu l’enfant, ils en avaient des attributs isolés. Il n’en va plus de même aujourd’hui : la famille se construit sur le mariage ou, hors mariage, sur la filiation : dès lors que la filiation est juridiquement établie, les parents sont titulaires de l’autorité parentale. Seule une décision de retrait de l’autorité parentale pourrait les en priver.

Pour autant, ils n’en ont pas toujours l’exercice, i.e. le droit et le devoir d’en assumer les missions. Là encore, la loi a longtemps distingué entre famille légitime et famille naturelle, famille unie et famille désunie (divorce, séparation des concubins), famille par le sang et famille adoptive. Ces distinctions sont aujourd’hui abolies. La loi du 4 mars 2002 a construit un droit commun de l’autorité parentale applicable à tous les enfants et à tous les parents 3951, qui a intégré sans difficulté particulière les familles