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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

TITRE III - MESURES DE CRISE CONJUGALE

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-46 Copier l'id

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80Les trois crises conjugales. – Les mesures de crise dans la vie patrimoniale des époux présentent un caractère à la fois exceptionnel et capital. Exceptionnel : par définition, la crise est un événement qui n’arrive pas habituellement. Capital : le droit n’est fait ni pour les idylles, ni même pour les situations normales qui s’en passent complètement ; son objet est de régler au moins mal qu’il est possible les situations difficiles, que sont les « crises » du ménage. Celles-ci affectent toujours les pouvoirs des époux, c’est-à-dire leurs relations avec les tiers.

81Plan. – Sans parler ni du divorce ni de la séparation de corps ou de fait ni de la séparation judiciaire de biens, trois crises temporaires peuvent survenir, sans pour autant entraîner la rupture du mariage. Ou bien, l’un des conjoints est hors d’état de manifester sa volonté ; ou bien, il oppose un refus qui n’est pas justifié par l’intérêt de la famille et entrave les pouvoirs de l’autre ; ou bien, manquant à ses devoirs, il met en péril les intérêts de la famille en exerçant mal ou en n’exerçant pas ses pouvoirs. Deux sortes de mesures de crise, apparues successivement dans l’histoire législative, peuvent être prises. Les unes restreignent (§ 1), les autres étendent les pouvoirs d’un époux (§ 2). La méconnaissance des mesures restrictives appelle une sanction (§ 3).

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