La communauté n’est pas seulement affectée aux besoins du ménage. Elle exerce aussi le rôle de caisse commune raffermissant le crédit des époux, d’autant plus qu’elle contient souvent leurs seules richesses (revenus professionnels et acquêts). Si seules les dettes communes pouvaient être recouvrées sur la communauté, le commerce juridique des époux s’en serait trouvé profondément handicapé. En principe, les biens communs peuvent être poursuivis par les créanciers de l’un ou l’autre des époux (Section I). Cependant, par exception, afin de protéger les ressources du ménage et l’indépendance professionnelle des époux, certains biens communs d’une grande importance sont à l’abri des poursuites de certains créanciers (Section II).
SECTION I PRINCIPE : TOUTES LES DETTES SUR TOUS LES BIENS COMMUNS
260. Avant et après la dissolution. – La question de savoir quels biens les créanciers de l’un des époux peuvent saisir se pose habituellement pendant la durée du régime, à mesure que les dettes deviennent exigibles. Si elles n’ont pas été acquittées au moment de la dissolution de la communauté, elles le sont souvent pendant l’indivision post-communautaire, ou au moment de la liquidation, afin que le partage ait pour objet un actif net. Mais ce n’est pas une obligation : des dettes nées pendant la communauté peuvent survivre au partage, ce que Gérard Cornu appelait le « passif