En attribuant la gestion et la jouissance de ses biens propres à chaque époux, la loi de 1965 a procédé à une réforme plus profonde que celle de la gestion des biens communs. La question, en son temps, avait, notamment au Parlement, soulevé de vifs débats, aujourd’hui apaisés. Avant d’exposer le droit positif, seront présentés les principes directeurs de la politique législative.
SECTION I PRINCIPES DIRECTEURS
À l’égard des propres, se retrouvent les quatre méthodes de gestion déjà décrites de manière générale 775 : gestion centralisée, cogestion, gestion par représentation mutuelle et gestion indépendante ; elles ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
242. 1º)Gestion centralisée. – Dans un système de gestion centralisée, le mari a la gestion et la jouissance, non seulement de ses propres, non seulement de la communauté, mais aussi des propres de la femme. C’était le système du Code Napoléon (art. 1428 anc.). Le pouvoir du mari était encore plus accusé dans le vieux droit coutumier ; il avait une maîtrise étendue sur les biens de sa femme 776, bien qu’il n’en eût pas la propriété car il ne pouvait en aliéner les propres sans son consentement 777.
Trois raisons expliquaient ces règles surprenantes. 1- L’effacement général de la femme mariée, en raison de son incapacité. 2- Le mari était le chef de la communauté qui avait la