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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

TITRE I - VIE DE LA COMMUNAUTÉ : COMPOSITION ET GESTION

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-84 Copier l'id

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144Trois masses de biens. – Le régime de communauté se caractérise par l’existence de trois masses de biens : aux patrimoines appartenant à chacun des époux, les propres du mari et ceux de la femme, s’ajoute une masse commune, la communauté, composée de biens appartenant aux deux conjoints, même s’ils n’ont pas été acquis en commun.

On a longtemps cru que le régime se caractérisait aussi par la prédominance maritale dans la gestion. Cette prédominance pouvait être plus ou moins accusée ; elle l’était surtout lorsqu’il y avait unité d’administration : tous les biens du ménage, biens communs, propres du mari et de la femme étaient gérés par le mari ; aussi était-il nécessaire de prendre des mesures afin que fussent conservées les fortunes personnelles des époux, particulièrement celle de la femme. La loi de 1965 avait fait subir un profond recul à la prédominance maritale que la loi de 1985 a fait disparaître.

Les règles du régime matrimonial ont deux objets : d’une part, la composition des diverses masses, à l’actif et au passif ; d’autre part, les pouvoirs des époux sur les biens conjugaux. En réalité, la charge du passif dépend étroitement de la répartition de l’actif et de l’organisation de la gestion. Seront donc successivement étudiées : la répartition de l’actif (Sous-titre I), sa gestion (Sous-titre II) et la répartition du passif