À la différence de certains droits étrangers, le droit français pour des raisons historiques et philosophiques – le volontarisme juridique – affirme le principe de la liberté des conventions matrimoniales (Section I), qui s’exerce dans le contrat de mariage (Section II). Lorsque les époux ne font pas de contrat de mariage, ce qui est le cas le plus courant, ils sont soumis au régime légal (Section III).
SECTION I LIBERTÉS DES CONVENTIONS MATRIMONIALES
91. Un principe contingent. – Le principe de la liberté des conventions matrimoniales est énoncé par l’article 1387, (L. 13 juill. 1965) dont les termes sont restés identiques à ceux de 1804, sauf une légère modification rédactionnelle. Il n’est pas imposé par la nature des choses et présente même un aspect contingent. Il est apparu au xvie siècle, lorsqu’il a été possible d’apporter par des clauses particulières certains aménagements au régime de la communauté légale 296. Le Code Napoléon lui a donné toute son ampleur pour plusieurs raisons ; d’abord et surtout, parce qu’il réalisait le compromis jugé nécessaire entre le régime de communauté et le régime dotal ; ensuite, parce qu’il permettait de suivre les habitudes provinciales et de s’adapter à la diversité des situations de fait ; enfin, parce qu’on avait craint qu’interdire la liberté eût pour effet d’empêcher des