Les revenus du travail sont devenus la source principale de la richesse des ménages. Le droit positif n’a cessé d’étendre l’autonomie professionnelle des époux, spécialement de la femme mariée. Leur liberté est devenue absolue, ou presque, qu’il s’agisse de l’exercice de la profession (Section I) ou des pouvoirs sur les revenus du travail, les gains et salaires (Section II).
SECTION I INDÉPENDANCE ET STATUT PROFESSIONNEL
Chaque époux peut-il librement choisir et exercer une activité professionnelle ? Quels sont ses pouvoirs dans l’exercice de cette profession ? La réponse à ces deux questions dépend du point de savoir s’il s’agit d’une profession séparée (§ 1) ou d’une collaboration à la profession de l’autre (§ 2).
§ 1. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
44. 1º Travail du mari et présomption mucienne. – 1. Le mari a toujours librement accompli son activité professionnelle qui lui a permis et lui permet encore de subvenir, au moins à titre principal, aux charges de la vie conjugale.
2. La condition du mari commerçant a longtemps été marquée par un particularisme. Un commerçant aux abois marié sous le régime de séparation de biens est parfois tenté, afin de soustraire ses biens aux poursuites de ses créanciers, de les faire acquérir au nom de son conjoint. Pour déjouer cette fraude, le Code de commerce avait énoncé que les biens acquis