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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

CHAPITRE I - AVANTAGES MATRIMONIAUX

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
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398Une renaissance. – Dans un certain nombre de cas, un époux est avantagé par le fonctionnement et la liquidation de son régime matrimonial ; on parle d’« avantage matrimonial » si le profit qu’il en tire est un capital et ne constitue pas une donation 1258. Par exemple, un homme très riche épouse une jeune fille très pauvre et les époux adoptent comme régime la communauté universelle avec attribution totale au survivant ; si le mari prédécède, la femme aura acquis la fortune de son époux : elle aura tiré cet avantage de son mariage, c’est un avantage matrimonial. Il en est de même de l’apport à une société d’acquêts d’un bien personnel d’un époux. Un tel apport constitue pour l’autre conjoint un avantage matrimonial en raison de la mise en commun du bien 1259.

Dans le xxe siècle, jusque dans les années 1980, les avantages matrimoniaux avaient moins d’importance qu’ils n’en avaient eue antérieurement, en raison de la très forte diminution de la pratique des contrats de mariage. Si un conjoint voulait donner à son époux un gain de survie, il utilisait presque exclusivement l’institution contractuelle 1260. Sans mettre en cause son importance, est apparue vers 1980 une renaissance des avantages matrimoniaux, due aux changements de régimes, à l’occasion desquels est souvent adoptée la clause d’attribution totale de la communauté universelle.

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