Avant que soit décrit le droit positif (Section II), seront exposés les intérêts de la question et son histoire (Section I) 639.
SECTION I INTÉRÊTS ET HISTOIRE DE LA QUESTION
205. 1º Intérêts de la question. – Il ne suffit pas, au fond du droit, de déterminer la composition de chacune des masses ; il faut aussi savoir comment les intéressés peuvent faire la preuve du caractère commun ou propre d’un bien.
Les problèmes de preuve présentent une importance majeure pour déterminer la composition de l’actif, tout au moins lorsqu’il s’agit de meubles. La vie conjugale entremêle les intérêts des époux et se prolonge souvent pendant une longue durée ; or les conjoints ne tiennent pas de comptabilité ; si certains le font, il est rarissime qu’ils conservent leurs registres domestiques, papiers de banque ou factures pendant une quarantaine d’années, durée courante du régime. Cette carence ne présente pas d’inconvénients pour les immeubles ; il est facile d’établir la date de leur acquisition ou leur origine, et ainsi de déterminer s’ils sont propres ou communs. Il est au contraire difficile de le faire pour un meuble. À la différence des immeubles, l’acquisition des meubles ne comporte pas en général l’établissement de titres notariés ; la possession qui constitue le mode de preuve essentiel de la propriété mobilière est ici inutilisable parce qu’il ne s’agit pas tant