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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

CHAPITRE I - PRINCIPES DIRECTEURS DE LA RÉPARTITION DES BIENS

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-85 Copier l'id

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La répartition des biens conjugaux entre les diverses masses ne devrait avoir pour objet que les grands intérêts. Les époux, notamment ceux qui sont communs en biens, ne tiennent pas de comptabilité pour les créances et les dettes d’importance mineure et il serait inopportun de développer chez eux un esprit d’apothicaire.

Au critère général (Section I), s’ajoute un corps de règles qui empêchent que les actes accomplis pendant la durée du régime ne bouleversent la répartition entre les trois masses (Section II). Cette répartition présente une certaine relativité, car elle varie selon les intérêts qui y sont attachés (Section III).

SECTION I CRITÈRE GÉNÉRAL

145La nature puis l’origine. – La loi de 1965 a modifié le principe même de la répartition entre les diverses masses dans la communauté légale qu’avait énoncé le Code Napoléon, mais la réforme n’a pas altéré ce qui constitue l’essence de la communauté.

1º- Selon le Code Napoléon, la communauté légale avait pour actif les meubles et les acquêts. La répartition mettait donc en jeu deux critères. L’un, le principal, s’attachait à la nature des biens, selon qu’ils étaient meubles ou immeubles ; pour le Code Napoléon, la distinction entre les meubles et les immeubles était en effet la classification majeure. L’autre critère, moins important, s’attachait à l’origine des biens, selon qu’ils étaient des biens