L’actif de la communauté légale comprend la plupart des acquisitions faites à titre onéreux pendant la durée du régime (Section II) et les gains et salaires des époux ainsi que les revenus de leurs propres (Section III). Comme à peu près tout le droit des régimes matrimoniaux, la portée de ces règles se comprend par l’histoire (Section I).
157. De l’extension à la réduction. – L’histoire de l’actif de la communauté légale peut se résumer en deux mots antinomiques : d’abord une extension, puis une réduction. Dans un premier temps, une extension qui s’est accomplie en deux étapes, l’une pendant l’Ancien droit, l’autre à partir du Code Napoléon jusqu’en 1965. Après ces extensions, une réduction s’est opérée avec la loi de 1965.
158. Ancien droit. – La genèse de l’actif de la communauté s’est faite distinctement pour les acquêts et pour les meubles 445. Dès le xiiie siècle, la femme avait, à la dissolution du mariage, le droit de partager les acquêts immobiliers. Quant aux meubles, initialement le mari en avait la propriété, même de ceux qui venaient de sa femme, car dans le droit médiéval la personne qui protégeait une autre acquerrait la propriété des meubles du protégé et payait ses dettes ; précisément, le mari protégeant son épouse en acquérait les meubles. À partir de la fin du xiiie siècle, les meubles