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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

PREMIÈRES VUES SUR LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
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1Mariage et patrimoine. – Le mariage affecte profondément la situation patrimoniale des époux. D’évidence, leur condition pécuniaire est différente de celle de deux célibataires, fussent-ils des concubins vivant maritalement 1 ou des partenaires d’un pacte civil de solidarité. Le mariage produit plus d’effets patrimoniaux sur la personne que toute autre relation familiale. Ce qui apparaît à trois égards. 1) Pendant sa durée, il fait naître des créances et des dettes entre époux qui ont leur spécificité : ces rapports s’accomplissent dans un cercle intime, mettant en cause la vie familiale où l’affection l’emporte le plus souvent sur l’intérêt individuel ; les époux ne sont l’un pour l’autre ni des tiers 2, ni des contractants ordinaires. 2) Toujours pendant sa durée, il affecte aussi les relations patrimoniales des conjoints avec les tiers. Les époux ont à leur égard une unité : les liens qui les unissent et le secret du foyer brouillent les règles ordinaires de capacité et de pouvoir. 3) Après sa dissolution, surtout si le mariage a duré longtemps, les richesses et les dettes conjugales doivent être réparties entre les époux et éventuellement leurs héritiers.

Le régime matrimonial est au carrefour du statut personnel et du droit patrimonial. Il dépend souvent du statut personnel ; par exemple, les pouvoirs patrimoniaux de chaque époux varient selon que la loi