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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

SOUS-CHAPITRE II - ACTIFS PROPRES

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
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165Trois principes tempérés. – Les biens propres présentent trois caractères dominants : ils s’opposent aux biens communs, prennent une importance croissante, mais constituent une masse statique, car seule la communauté peut s’étendre pendant le mariage. Ces trois principes doivent être nuancés.

 Les biens propres s’opposent aux biens communs, surtout depuis que la communauté n’en a plus la jouissance. En fait cependant, il existe entre ces deux catégories une zone intermédiaire constituée de trois sortes de biens, dont les deux premières sont malgré les apparences très voisines : soit des biens propres en nature, dont la communauté recueille seulement la valeur ; soit des biens communs sur lesquels un époux a les mêmes prérogatives que sur ses propres ; soit des biens mixtes, à la fois propres et communs.

 Depuis la loi de 1965, l’actif propre a pris une plus grande importance qu’avant la réforme. Le développement des propres contribue en effet à assurer l’indépendance des époux, essentiellement celle de la femme ; encore que la question majeure ne soit pas tellement la propriété des propres, mais leur jouissance, leur administration et le pouvoir de les engager. Le principe de la conservation des biens dans la famille prend une nouvelle vigueur dans le droit des régimes matrimoniaux, alors qu’il s’affaiblit dans celui des successions, ce qui se comprend, puisque le régime