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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

CHAPITRE II - POUVOIRS PÉCUNIAIRES DES ÉPOUX

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-36 Copier l'id

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54Les besoins du mariage ; la banque ménagère et « les trois K ». – Le mariage entraîne un cortège de conséquences importantes sur les intérêts pécuniaires des époux. La vie conjugale crée inévitablement une communauté d’intérêts entre eux et dans leurs relations avec les tiers, ils ne peuvent avoir la même condition que s’ils étaient célibataires. La vie familiale fait naître des besoins pressants, « les besoins du mariage », auxquels les biens des époux sont affectés ; ce qui retentit sur les droits des tiers, qui dépendent de la mesure dans laquelle les époux peuvent disposer de leurs biens.

Deux traits ont longtemps caractérisé l’attitude de notre droit sur cette question. D’une part, elle relevait surtout des régimes matrimoniaux proprement dits : la communauté, notamment, était une sorte de banque ménagère destinée à pourvoir aux dépenses quotidiennes de la famille, en même temps qu’elle dispensait les époux d’une comptabilité fastidieuse et impossible. D’autre part, l’ensemble du patrimoine conjugal était soumis à la prédominance maritale, combinée avec l’incapacité de la femme mariée. Le mari avait la direction pécuniaire du ménage et les régimes matrimoniaux, particulièrement la communauté, lui conféraient des pouvoirs étendus. L’épouse n’avait pas de capacité ; elle ne pouvait agir même sur ses propres qu’avec l’autorisation de son mari ;