279. Dissolution et liquidation – La dissolution et la liquidation de la communauté sont des événements décisifs du régime, car elles ont pour conséquence la répartition des richesses et des dettes conjugales et la disparition des règles de pouvoirs et de poursuite. Leur organisation est évidemment liée à la répartition de l’actif et du passif pendant la durée du régime ; elle est aussi dépendante des règles de gestion.
Dans un système qui, comme le Code Napoléon, centralisait la gestion entre les mains du mari, la femme devait, en contrepartie, afin d’être protégée contre les risques qu’elle courait, bénéficier lors de la dissolution et de la liquidation de deux garanties : le droit de renoncer à la communauté, c’est-à-dire une faculté d’option ; le bénéfice d’émolument, qui limitait son obligation aux dettes à l’actif qu’elle recevait. Au contraire, dans un système qui comme celui de 1985 assure l’égalité complète des époux, une des garanties est supprimée : le droit de renoncer à la communauté ; les autres sont « bilatéralisées » : le mari jouit désormais de la même manière que son conjoint du bénéfice d’émolument.
Seront successivement exposées la dissolution (Chapitre I) et la liquidation (Chapitre II) de la communauté.