397. Variétés des régimes conventionnels et formules notariales. –1º Les régimes matrimoniaux conventionnels peuvent être, au moins en théorie, d’une grande variété par l’effet de la liberté des conventions matrimoniales. En fait, ils sont seulement de deux types : les communautés conventionnelles, qui comportent diverses modifications par rapport à la communauté légale (Chapitre II) et les régimes séparatistes, dont l’exemple le plus achevé est la séparation de biens (Chapitre III). La participation aux acquêts est une création de la loi de 1965, qui constitue un régime intermédiaire entre la séparation de biens et les régimes communautaires (Chapitre IV). La loi de 1965 a supprimé le régime dotal, jugé anachronique. Le choix d’un régime conventionnel est souvent guidé par la recherche d’un avantage matrimonial (Chapitre I).
2º Les formules rédigées par le notariat ont depuis plusieurs siècles vivifié les régimes matrimoniaux conventionnels. Afin d’en faire reconnaître la valeur normative, un congrès des notaires avait souhaité qu’elles fussent codifiées 1256, ce qui en aurait retiré ce qui en fait la vitalité 1257 : toute codification rigidifie le droit et la richesse des formules notariales tient au contraire à leur adaptation constante à l’évolution.
INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
N
Notaire
— pratique clauses contrat de mariage, 397