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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

CHAPITRE III - HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ÉPOUX

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-79 Copier l'id

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128Utilité. – L’hypothèque légale – son existence et son évolution – dépend de l’équilibre du régime matrimonial. Aujourd’hui, la banalisation de l’état d’époux l’a fait tomber en désuétude. On peut se demander si les hypothèques légale ou judiciaire de droit commun n’auraient pas suffi à protéger l’époux créancier de son conjoint.

SECTION I APERÇUS HISTORIQUES

129Protection. – À l’origine, l’hypothèque légale avait été conçue comme un contrepoids aux pouvoirs du mari : « au mari, les pouvoirs ; à la femme, les garanties ». Aussi, jusqu’à la loi du 13 juillet 1965, l’hypothèque légale n’existait qu’au profit de la femme mariée et non du mari.

Son origine remonte au droit romain, qui avait donné à la femme mariée, pour garantir la restitution de sa dot, un privilège par rapport aux autres créanciers de son mari. Justinien, en 529, transforma ce privilège en hypothèque générale sur tous les immeubles du mari et l’attacha à toutes les créances de la femme contre lui ; celle-ci prima même les créanciers antérieurs au mariage.

Les pays de droit écrit conservèrent l’hypothèque de la femme mariée, tout en supprimant son privilège. L’hypothèque s’introduisit dans plusieurs coutumes, où elle profita aux femmes mariées sans contrat, les autres disposant de l’hypothèque attachée aux contrats notariés. Après un