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Droit des régimes matrimoniaux

2 sept. 2025

CHAPITRE I - DEVOIRS PÉCUNIAIRES ENTRE ÉPOUX

2 sept. 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Peterka N., Malaurie P. et Aynès L., Droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, LGDJ, 9782275160061 Copier la référence
  • id : 9782275160061-44 Copier l'id

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Les devoirs pécuniaires entre époux ont une énergie particulière en raison de l’étroitesse des liens qui les unissent ; ils sont mentionnés par la loi à deux reprises et sous des noms différents : le devoir de secours (art. 212) et l’obligation de contribuer aux charges du mariage (art. 214) 205.

68Évolution. – L’article 212 n’a guère été modifié depuis 1804 (la loi du 4 avril 2006 a ajouté une nouvelle obligation entre époux sans effets pécuniaires, un devoir de respect). Au contraire, l’article 214 a été plus tourmenté et connu quatre rédactions successives. 1) Dans le Code Napoléon, le texte prévoyait une obligation unilatérale incombant au seul mari. 2) La loi de 1942 en a fait une obligation réciproque, pesant sur les deux époux « en proportion de leurs facultésrespectives », si le contrat de mariage n’avait pas organisé d’autres modalités de la contribution (al. 1). Les deux alinéas suivants distinguaient : sur le mari pesait l’obligation « principale » : « fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état » (al. 2), ce qui signifiait que le mari devait assurer à la femme une condition égale à la sienne ; la femme s’acquittait de son obligation « par ses apports en dot ou en communauté ». 3) La loi de 1965 avait