Seront successivement examinés :
les conflits de lois (Chapitre 1)
les conflits de juridictions (Chapitre 2)
Chapitre 1 LES CONFLITS DE LOIS
2550. Jusqu’à une époque encore très récente, le droit des assurances constituait un domaine fort peu exploré par les internationalistes, et il n’est certainement pas abusif d’affirmer qu’il était même totalement délaissé par les internationalistes français 8112. La raison en est sans doute que l’enjeu pratique de la discussion apparaissait relativement faible, compte tenu de l’extrême rareté du contentieux en la matière.
En dépit du contraste saisissant qu’elle offrait avec le nombre de litiges provoqués par le droit interne des assurances, cette situation n’avait rien de surprenant. Elle s’expliquait, non seulement par les difficultés qui étaient traditionnellement rencontrées par les compagnies étrangères pour obtenir l’agrément leur permettant d’avoir accès au marché français, mais encore et surtout par la rigidité et l’étroitesse du carcan administratif qui enserrait l’exercice de l’activité de l’assurance. C’est ainsi, tout particulièrement, que tous les documents que les entreprises d’assurance destinaient à leur clientèle potentielle en France – conditions générales et spéciales des contrats, formulaires de proposition d’assurance, voire simples documents publicitaires – devaient être