400. On envisagera successivement son déroulement (Titre I) et sa mise en œuvre (Titre II).
Titre I LE DÉROULEMENT DU CONTRAT
401. Au plan chronologique, on peut distinguer deux phases : celle de la mise en place du contrat (Sous-titre I) ; celle de son évolution (Sous-titre II).
Sous-titre I LA MISE EN PLACE DU CONTRAT
402. On envisagera successivement les conditions de validité du contrat (Chapitre 1) ; sa conclusion (Chapitre 2) ; sa conclusion au profit d’autrui (Chapitre 3) ; sa conclusion avec une pluralité d’assureurs (Chapitre 4) ; sa durée (Chapitre 5) ; les documents contractuels (Chapitre 6).
Chapitre 1 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT
405. Les unes sont imposées par le Code des assurances (Section 1), les autres par le Code civil (Section 2).
Section 1 Conditions imposées par le Code des assurances
406. La première ne concerne que les assurances de dommages : c’est l’intérêt d’assurance (Sous-section 1). La seconde concerne toutes les assurances : c’est l’aléa (Sous-section 2).
Sous-section 1 L’intérêt d’assurance
407. Cette condition soulève de multiples questions. Pour saisir sa portée, il faut rappeler son