2160. Fréquence des recours de l’assureur et contre l’assureur. – La réalisation du sinistre met souvent en cause des tiers. Il est également fréquent que le contrat d’assurance lui-même concerne des tiers qui sont les bénéficiaires de la police, ainsi les assurances pour compte et les assurances-décès et les assurances de groupe. Mais ces tiers bénéficiaires acquièrent ainsi la qualité d’assuré et peuvent bénéficier de la règle donnant compétence territoriale au tribunal du domicile de l’assuré (v. supra, no 2152). Pour l’action intéressant l’assureur et un véritable tiers, il faut distinguer le cas où la victime d’un dommage causé par l’assuré exerce l’action directe contre l’assureur, et celui où l’assureur intente un recours contre un ou plusieurs tiers, qui peuvent être d’ailleurs d’autres assureurs.
a) Action directe de la victime
2161. Notion et fondement de l’action directe. – Le présent développement étant limité aux aspects procéduraux, la théorie de l’action directe ne sera pas étudiée ici 7104. L’action directe est essentiellement liée à l’assurance de responsabilité. C’est l’action en paiement de l’indemnité due par l’assureur exercée directement contre ce dernier par la victime (ou ses ayants droit), qui a la qualité de tiers au contrat d’assurance. C’est une des actions