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T3 - Le contrat d'assurance

23 sept. 2014

2. - Les solutions applicables en présence d'un accord des parties

23 sept. 2014

T3 - Le contrat d'assurance

  • Réf : Bigot J., Kullmann J., Mayaux L., Heuzé V., Sontag K. et Schulz R., T3 - Le contrat d'assurance, sept. 2014, LGDJ, 9782275050720 Copier la référence
  • id : 9782275050720-2098 Copier l'id

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2756.     Les développements qui précèdent ont montré qu’un certain nombre de règles de « compétence internationale » applicables « en matière d’assurance » 8557 sont clairement inspirées par le souci de favoriser diverses catégories de personnes, dans les litiges auxquels elles peuvent être parties : celles des souscripteurs, des assurés, des bénéficiaires et des victimes. S’il est permis de douter, au rebours de ce que paraît imposer la CJCE, que cet objectif justifie une quelconque restriction relative à leur domaine, il serait en revanche logique d’empêcher que sur la simple allégation que les intéressés ont renoncé à l’avantage qu’il a ainsi paru souhaitable de leur conférer, celui-ci puisse être réduit à néant. Le droit positif n’est cependant que partiellement en harmonie avec cette logique : s’il la respecte par la réglementation très sévère qu’il retient à propos des accords attributifs de juridiction 8558, il fait preuve en revanche d’un très grand libéralisme à l’égard des conventions d’arbitrage qui pourtant mériteraient sans doute de n’être admises qu’avec beaucoup de réticence, ne fût-ce qu’en raison de l’obstacle financier qu’elles opposent à la réalisation des droits litigieux (coût, souvent très élevé, des procédures arbitrales).

Comme on le sait, en effet, l’arbitrage international jouit d’un