555. Inventée par les praticiens, cette technique permet au souscripteur d’assurer les risques pesant sur un tiers sans que celui-ci intervienne à la souscription.
Après avoir rappelé certaines notions générales (Section 1), il sera loisible de se pencher sur ses conditions de validité (Section 2) et sur la situation des intéressés (Section 3).
556. On rappellera l’évolution historique de ce procédé avant de le définir, puis de rechercher son fondement juridique.
557. L’invention de cette technique a précédé sa légalisation et son développement.
558. Cette technique a été inventée par les praticiens du commerce maritime (armateurs, affréteurs, expéditeurs et assureurs). Lorsque les marchandises (facultés) voyagent aux risques de l’acheteur, elles doivent être assurées dès leur mise à bord. L’expéditeur est mieux placé pour le faire sur place que l’acheteur, plus ou moins lointain, surtout à une époque où la transmission des documents et des informations était lente. Bien que le vendeur ait déjà perdu la propriété du bien vendu, les praticiens l’autorisèrent à assurer ces marchandises pour les risques du voyage, au profit de l’acheteur, sans l’intervention de celui-ci, le coût de l’assurance étant intégré