2659. Quoiqu’il existe une certaine tendance des tribunaux à appliquer la loi française, en tant que lex fori, à la question de savoir si les parties ont réellement consenti au contrat, ou si le consentement qu’elles ont émis n’était pas vicié 8352, la jurisprudence majoritaire, approuvée en cela par la quasi-unanimité de la doctrine, décide que doit être appliquée en la matière la loi du contrat 8353. Et c’est cette dernière solution que consacrent l’article 8 de la convention de Rome et l’article 10 du Règlement, lorsqu’ils posent à titre de principe que « l’existence et la validité du contrat ou d’une disposition de celui-ci sont soumises à la loi qui serait applicable en vertu de la présente convention (ou du présent règlement) si le contrat ou la disposition était valable ».
De ces textes, il résulte qu’à l’exception de la capacité et des pouvoirs des contractants, toutes les conditions de fond de l’accord, et notamment celles qui sont relatives à la réalité et à l’intégrité du consentement des parties, à l’existence et à la licéité de l’objet ou de la cause, dépendent de la lex contractus. C’est à elle en particulier qu’il revient de décider si le risque peut-être assuré – par exemple le risque putatif, ou le risque de décès d’un tiers – et, dans l’affirmative, sous quelles éventuelles conditions. C’est