§ 1. — Les inconvénients dénoncés, et les réponses
288. En 1992, un numéro de la revue Risques 836 a été consacré aux assurances et garanties obligatoires, avec les interventions d’économistes, philosophes, juristes, et professionnels de l’assurance et de la réassurance. Le premier article, présentant un débat de plusieurs personnalités, donnait le ton : « Une maladie française », ainsi que le deuxième : « Une réforme nécessaire » 837. En réalité, les propos des auteurs étaient beaucoup plus nuancés que ces intitulés pourraient le laisser croire.
Vingt ans après, on ne trouve plus de critiques aussi acerbes. On présentera ici les principaux éléments du débat.
1) Atteinte à la liberté contractuelle
289. Il s’agit là d’une vérité première, comme l’ont montré les développements qui précèdent, mais il est difficile de condamner le système des obligations d’assurance au seul motif que sont imposés la prise d’assurance, le contenu du contrat et parfois, le choix du cocontractant. Avec un tel raisonnement, il faudrait condamner l’immense majorité des dispositions du Code des assurances qui, elles aussi impératives, restreignent assez considérablement la liberté contractuelle. Si un aspect de la question est effectivement plutôt choquant, il réside plus dans la disparité des sources des assurances