830. Ce terme désigne l’instrumentum constatant le negotium (le contrat d’assurance). Il remonterait au xvie siècle, période d’essor de l’assurance maritime, et dériverait du terme italien « polliza » désignant un certificat, dérivant lui-même du grec byzantin « apodeixis », désignant la preuve 2491.
831. La police d’assurance se compose généralement de conditions générales, de conditions particulières signées par les parties, éventuellement complétées par des conventions spéciales ou des intercalaires. On verra, avec l’interprétation des documents contractuels, comment ces divers documents peuvent se combiner ou s’articuler.
Les conditions générales décrivent les modalités de fonctionnement du contrat (déclaration des risques et de leur aggravation, déclaration des sinistres, paiement des primes, instruction et règlement des sinistres, recours de l’assureur, etc.), généralement communes à l’ensemble des contrats d’assurance.
Les conditions particulières sont adaptées à la situation du souscripteur et en quelque sorte personnalisées. Pour les assurances de masse, plus ou moins standardisées, les garanties peuvent être décrites dans les conditions générales. Pour l’assurance des grands risques 2492, les conditions spéciales peuvent décrire les garanties et leurs limites.
Les intercalaires