1980. Après paiement de l’indemnité d’assurance, l’assureur dispose de divers recours. Le plus important s’exerce contre le tiers responsable du sinistre (Section 1). Mais l’assureur dispose également d’autres recours (Section 2).
Section 1 Le recours de l’assureur contre le tiers responsable du sinistre ( 6548)
1981. Ce recours est indispensable pour des raisons à la fois morales et sociales qui apparaîtraient en son absence. Le tiers responsable bénéficierait d’une véritable impunité alors même que sa responsabilité serait assurée. En effet, le bénéficiaire de l’indemnité d’assurance, victime du sinistre, ayant été indemnisé de ses pertes par l’assureur n’aurait plus ni qualité ni intérêt pour agir en responsabilité contre le tiers responsable, sauf pour la fraction de son dommage non indemnisée par l’assureur, à raison d’un découvert obligatoire, d’une franchise, ou d’un plafond de garantie. Si l’assureur était privé de tout recours à l’encontre du tiers responsable, il devrait répercuter cette absence de recours sur les primes d’assurance exigées des assurés. La mutualité des assurés serait ainsi exposée à supporter les conséquences financières de l’impunité des tiers responsables des sinistres, ce qui serait inacceptable. C’est ce qui explique qu’avant même l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1930 régissant le