Titre II - LA MISE EN œUVRE DU CONTRAT

1150.     La mise en œuvre du contrat réside dans l’exécution des obligations respectives des parties. On examinera celles du souscripteur (Sous-titre I) avant d’envisager celles de l’assureur (Sous-titre II).

Sous-titre I LES OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR

1151.     Le Code des assurances prévoit trois obligations du souscripteur : le paiement des primes (Chapitre 1) ; la déclaration des risques (Chapitre 2) ; la déclaration du sinistre (Chapitre 3). La police d’assurance peut en imposer d’autres, notamment la prévention et le sauvetage (Chapitre 4).

N^os 1152 à 1154 réservés.

Chapitre 1 LE PAIEMENT DE LA PRIME

1155.     Avant d’envisager l’exécution (Section 2) et l’inexécution (Section 3) de cette obligation, il est nécessaire de cerner son objet : la prime (Section 1).

Section 1 L’objet de l’obligation : la prime

1156.     La prime soulève de multiples questions. Que désigne cette notion ? Est-elle nécessaire ? Doit-elle être déterminée ? Peut-elle être variable ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quels sont les principes qui président à sa tarification ?

§ 1. — Notion

1157.     Le Code des assurances envisage la prime ou cotisation d’assurance ³⁵³¹. Le terme