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Droit des régimes matrimoniaux

26 août 2025

Troisième partie - Les régimes conventionnels

26 août 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Cabrillac R., Droit des régimes matrimoniaux, août 2025, LGDJ, 9782275161020 Copier la référence
  • id : 9782275161020-237 Copier l'id

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322 Plan. Libres de choisir leur régime matrimonial (cf. supra nº 119 et s.), les époux peuvent écarter le régime légal pour lui préférer un régime conventionnel.

Nous verrons d'une manière préliminaire que ce régime doit obligatoirement prendre la forme d’un contrat de mariage (titre 1). Au-delà, le Code civil guide la liberté des époux en leur proposant plusieurs modèles de régimes : la communauté conventionnelle (titre 2), la séparation de biens (titre 3) et la participation aux acquêts (titre 4).