379 Plan. – Seront successivement étudiées la composition des patrimoines (section 1) et la gestion des biens (section 2).
Section 1 Composition des patrimoines
380 Aux termes de l’article 1569 du Code civil, « pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens » : il n’existe donc pas de biens communs, mais seulement des biens personnels 1326. La preuve de la propriété des biens obéit aux mêmes règles que pour la séparation de biens. Il n’existe pas non plus de passif commun : chaque époux reste seul tenu de ses dettes, l’article 220 du Code civil apportant exception à cette règle, les dettes ménagères obligeant solidairement les deux époux.
381 Principe : assimilation à la séparation de biens. – Le principe est celui de la liberté de gestion : l’article 1569 du Code civil précise que « quand les époux ont déclaré se marier sous le régime de participation aux acquêts, chacun d’eux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, sans distinguer entre ceux qui lui appartenaient au jour du mariage ou lui sont advenus depuis par succession ou libéralité et ceux qu’il a acquis pendant le mariage à titre onéreux ». Comme pour les époux séparés de biens, cette liberté peut être tempérée