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Droit des régimes matrimoniaux

26 août 2025

Section 2 - La protection du logement familial

26 août 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Cabrillac R., Droit des régimes matrimoniaux, août 2025, LGDJ, 9782275161020 Copier la référence
  • id : 9782275161020-28 Copier l'id

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42 Généralités. L’importance du logement pour la famille n’est plus à démontrer 169. Le logement constitue le prolongement de la personne 170. Les sociologues enseignent que l’habitat influe sur les structures familiales 171. La consécration d’un droit au logement, qui semble dans l’air du temps, récemment consacré droit fondamental 172, a vocation à s’inscrire dans le cadre de la famille : « les logements, comme les nids ont une vocation familiale » 173.

D’une manière plus spécifique, une protection du logement de la famille peut trouver plusieurs justifications.

Le ferment qui unit la famille est le plus souvent une vie commune, sous un même toit, la meilleure façon de protéger la famille étant alors de protéger ce qui la soude. La récente loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant, qui lui assure un droit au maintien dans son logement (C. civ., art. 763) et un droit viager (C. civ., art. 764), participe de ce souci de protection du logement de la famille (cf. infra nº 46).

De plus, le logement familial est la plupart du temps le seul bien que possède la famille et excite la convoitise de ses créanciers : il faut éviter qu’il puisse être dilapidé à la légère. On retrouve d’ailleurs cette dernière préoccupation dans des textes dont le domaine d’application ne concerne pas le seul logement familial