Chapitre 2 - Détermination du régime matrimonial en l'absence d'un élément d'extranéité

117 Plan. – La détermination peut être opérée au moment du mariage (section 1), ou postérieurement, par changement de régime matrimonial (section 2).

Section 1 Détermination initiale du régime

118 Plan. – Les époux sont en principe libres de choisir leur régime matrimonial (§ 1), liberté qui n’est pas sans limites (§ 2).

§ 1. Le principe de libre choix d’un régime matrimonial

119 Plan. – Quels sont les fondements (A) et l’étendue (B) du principe de libre choix d’un régime matrimonial ?

A. Fondements du principe

120 Le principe de liberté des conventions matrimoniales peut certainement être rattaché au principe plus général de liberté contractuelle, désormais consacré par l'article 1102 du Code civil, mais il n’en est pas une simple application. En effet, la liberté contractuelle se heurte en matière familiale à l’article 6 du Code civil : l’organisation de la famille relève de l’ordre public. De plus, l’histoire des régimes matrimoniaux montre que la liberté des conventions matrimoniales a toujours été plus large que la liberté contractuelle ordinaire. La justification de ce principe serait autre : en permettant aux futurs époux de choisir un régime matrimonial adapté à leurs besoins, le législateur encouragerait le mariage ⁴³⁴.

B. Étendue du principe

121 La liberté des époux consiste dans la