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Droit des régimes matrimoniaux

26 août 2025

2. - Les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

26 août 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Cabrillac R., Droit des régimes matrimoniaux, août 2025, LGDJ, 9782275161020 Copier la référence
  • id : 9782275161020-41 Copier l'id

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58 Historique. – La femme mariée a été longtemps frappée d’une véritable incapacité juridique. Or la réalité sociologique était fort différente : la femme accomplissait seule la plupart des actes de la vie courante. En témoigne le fameux pouvoir des clefs, le Schlüsselgewalt germanique ou la théorie dite des trois K, attribuée à Bismarck : le domaine d’action de la femme mariée s’étend à l’ordonnance de la cuisine (Küche), l’éducation des enfants (Kinder) et la participation à la vie de l’Église (Kirche). Pour traduire juridiquement ce pouvoir a été développée la théorie du mandat tacite de la femme mariée : la femme était censée avoir reçu mandat de son mari de conclure les actes nécessités par la vie quotidienne, en contrepartie de quoi les créanciers pouvaient la plupart du temps agir contre le mari 248.

Le recours à la notion de mandat tacite était fort utile, mais fictif et parfois mal adapté. La loi du 22 septembre 1942 lui a substitué un pouvoir légal de représentation, les actes accomplis par la femme obligeant le mari envers les tiers, l’article 220 du Code civil disposant dans sa rédaction de 1942 : « La femme mariée a, sous tous les régimes, le pouvoir de représenter le mari pour les besoins du ménage et d’employer pour cet objet les fonds qu’il laisse entre ses mains ». Mandat tacite ou pouvoir légal de représentation aboutissaient à des