Titre 2 - La communauté conventionnelle

332 Généralités. – L’article 1497 du Code civil dispose que « Les époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388 et 1389 », donnant une liste non limitative de stipulations possibles. L’article 1497 du Code civilin fine précise que « Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n’ont pas fait l’objet de la convention des parties ».

333 Plan. – Les clauses d’une communauté conventionnelle, que les époux peuvent combiner, concernent la composition de la communauté (chapitre 1), sa gestion (chapitre 2) ou sa liquidation et son partage (chapitre 3) ¹¹⁵⁰.

Index

C

Communauté conventionnelle, 332 et s.

- composition

- gestion

- partage et liquidation

Les notes de bas de page

(1149) L’article 11 de la loi de 1965 prévoit que les époux mariés sous un régime conventionnel communautaire avant le 1^er févr. 1966 restent en principe soumis aux dispositions de leurs conventions matrimoniales. L’article 60 de la loi de 1985 prévoit une disposition équivalente pour les époux mariés avant le 1^er juill. 1986, malgré quelques dérogations (cf. Colomer, nº 1344 et s.).

(1150) M.-C. Jouvenet, Des clauses insérées dans le régime de communauté par la pratique notariale,