Chapitre 1 - Composition des patrimoines

361 Plan.– Nous envisagerons très classiquement l’actif (section 1) et le passif (section 2).

Section 1 L’actif

362 Plan. – Aux règles de fond (§ 1) s’ajoutent des règles de preuve (§ 2).

§ 1. Règles de fond

363 Principe. – Le régime de séparation de biens se caractérise par l’absence de masse commune : il n’existe que deux patrimoines en principe indépendants. Chacun des époux conserve la pleine propriété des biens présents le jour du mariage. Il en est de même pour les biens que chaque époux pourrait acquérir par la suite, à titre onéreux ou à titre gratuit, ainsi que pour ses revenus ¹²²⁶. Lorsqu’une construction est édifiée sur le terrain personnel d’un époux, le droit commun de l’accession fait de cette construction un bien personnel ¹²²⁷, l’époux qui a financé tout ou partie des travaux sur le terrain de son conjoint devenant créancier de son conjoint sur le fondement de l’article 1543 C. civ. ¹²²⁸ (cf. infra nº 373) et pouvant en outre être indemnisé du travail fourni ¹²²⁹. Quant à la construction édifiée à cheval sur deux terrains personnels aux époux, les règles de l’accession doivent jouer en faveur du terrain sur lequel a été effectuée la plus grande partie des constructions, quitte pour lui à indemniser son conjoint ¹²³⁰. Lorsqu’un bien a été acquis au nom d’un seul époux, il