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Droit des régimes matrimoniaux

26 août 2025

Titre 4 - La participation aux acquêts

26 août 2025

Droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Cabrillac R., Droit des régimes matrimoniaux, août 2025, LGDJ, 9782275161020 Copier la référence
  • id : 9782275161020-279 Copier l'id

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377 Sociologie ; choix du régime. – Importé des pays nordiques et germaniques 1313, le régime de participation aux acquêts a exercé une force de séduction importante au cours du xxe siècle car il aurait facilité l’indépendance et l’égalité des époux 1314. Certains préconisaient de l’adopter pour régime légal lors de la réforme de 1965, mais l’opinion française restant largement en faveur d’un régime communautaire 1315, la participation aux acquêts a été simplement introduite par le législateur de 1965 au titre des régimes conventionnels et aménagée en 1985 1316.

Le mérite du régime de participation aux acquêts est de tenter de combiner les avantages de la communauté et ceux de la séparation 1317. Les époux qui recherchent l’indépendance ou craignent le risque professionnel de l’un d’eux sont protégés, la participation aux acquêts fonctionnant pendant la durée du régime comme une séparation de biens. À la dissolution, alors que le régime de séparation de biens prive l’époux resté au foyer de toute participation aux profits réalisés par son conjoint, la participation aux acquêts l’associe au résultat final s’il est positif, et ne le fait pas contribuer aux pertes. La participation aux acquêts peut également aboutir à des conséquences plus favorables que le régime légal. Par exemple, un époux propriétaire d’une entreprise avant son mariage en