103 Généralités.– Une crise conjugale peut se manifester ou se prolonger par la négligence voire la malveillance d’un époux dans les actes de la vie quotidienne.
Le conjoint qui peut en être victime a besoin d’une protection rapide, même limitée et provisoire, qui n’est pas incompatible avec des mesures plus graves, comme la séparation de corps ou le divorce 383. Cette protection ne peut venir que du juge, consacrant ainsi son intrusion dans les rapports des époux. De ce fait, les articles 220-1 à 220-3 du Code civil ont été une des nouveautés les plus remarquées de la réforme de 1965.
Il faut préciser les conditions d’intervention du juge (§ 1), le contenu des mesures qu’il peut prendre (§ 2) et leurs sanctions (§ 3).
104 Conditions de fond.– Le texte de l’article 220-1 autorise le juge à intervenir « si l’un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille ».
Manquer gravement aux devoirs du mariage vise au premier chef les devoirs d’ordre patrimonial 384 mais aussi ceux extrapatrimoniaux 385. Le législateur exige toutefois un manquement grave, rapprochant ainsi la formule de celle de l’article 242 du Code civil relatif au divorce pour faute.
La mise en péril signifie qu’il n’est pas nécessaire qu’un dommage se soit produit ou soit même imminent : il suffit