158 Plan. – Deux mécanismes du droit des biens trouvent ici à s’appliquer pour faire échec à la chute en communauté d’un bien acquis à titre onéreux pendant le mariage : la subrogation réelle (§ 1) et l’accessoire (§ 2).
§ 1. Les biens propres par subrogation réelle 595
159 Plan. – Il existe des cas de subrogation réelle automatique : le bien nouveau a la même nature juridique de propre que le bien qu’il remplace, sans que les époux n’aient à accomplir aucune formalité (A). Dans d’autres cas, une formalité étant nécessaire, la subrogation n’est pas automatique (B).
A. Subrogation réelle automatique
160 Deux hypothèses spéciales. – Une première hypothèse est visée par l’article 1406, alinéa 2, du Code civil : « Forment aussi des propres, par l’effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des propres... ». Tel est par exemple le cas de l’indemnité d’assurance remplaçant un bien détruit, de la créance de dommages-intérêts destinée à compenser sa destruction ou d’une indemnité d’expropriation.
Une seconde hypothèse est prévue par l’article 1407 du Code civil à propos de l’échange : « Le bien acquis en échange d’un bien qui appartenait en propre à l’un des époux est lui-même propre ». Le texte règle le cas d’une soulte versée par l’époux qui a acquis