247. Un démembrement possible. Comme le contrat de capitalisation, le contrat d’assurance-vie est constitutif d’une créance détenue par le souscripteur contre l’assureur. Il est alors parfaitement envisageable de procéder à une souscription démembrée du contrat d’assurance-vie 657.
En pratique, la souscription démembrée résulte d’un emploi de fonds démembrés, à la suite par exemple de l’ouverture de l’usufruit légal ou conventionnel du conjoint survivant, ou encore du dénouement d’un contrat d’assurance-vie comportant une clause bénéficiaire démembrée 658.
248. La question de l’assuré. La souscription démembrée du contrat d’assurance-vie implique que la qualité d’assuré soit supportée par le seul nu-propriétaire. En effet, l’usufruitier étant généralement plus âgé que le nu-propriétaire, son décès interviendra probablement avant celui du nu-propriétaire, lui permettant ainsi de recouvrer la pleine propriété du contrat. Il est déconseillé de conférer la qualité d’assuré à l’usufruitier dans la mesure où son décès emportera le dénouement du contrat en sus de l’extinction de l’usufruit.
249. L’exercice du droit de rachat. S’agissant du droit de rachat, lequel est d’ordre public (C. assur., art. L. 132-21), il convient de traiter des seuls aspects de droit civil de la souscription démembrée, les aspects fiscaux afférents au droit de rachat