243. Plan. Le contrat de capitalisation ne constitue pas un contrat aléatoire, ce qui le distingue du contrat d’assurance-vie. Au décès de son souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas, il est simplement transmis à ses héritiers. Il est unanimement admis qu’un contrat de capitalisation puisse faire l’objet d’un démembrement de propriété. Il convient alors de distinguer les aspects civils (§ 1) des aspects fiscaux (§ 2) du démembrement du contrat de capitalisation.
§ 1. Les aspects de droit civil du démembrement du contrat de capitalisation
244. Le démembrement d’une créance. Le contrat de capitalisation est constitutif d’une créance détenue par le souscripteur contre l’assureur 651. À cet égard, l’article 584 du Code civil admet expressément que « les intérêts des sommes exigibles » constituent des fruits civils appartenant à l’usufruitier. Dès lors, rien n’interdit de procéder à son démembrement, dans la mesure où toute créance de somme d’argent peut être démembrée 652.
Le démembrement du contrat de capitalisation peut avoir plusieurs sources, telle qu’une donation de la nue-propriété du contrat ou encore l’emploi de fonds démembrés, à la suite par exemple de l’ouverture au profit du conjoint survivant d’un usufruit légal ou conventionnel, ou encore du dénouement d’un contrat d’assurance-vie comportant une clause