388. Plan. L’usufruit peut être constitué à titre gratuit, ce qui est fréquent en pratique. Il en va ainsi de l’usufruit successif (§ 1), mais également des donations d’usufruit à durée fixe (§ 2), des legs d’usufruit (§ 3), et bien évidemment du contrat d’assurance-vie prévoyant une clause bénéficiaire démembrée (§ 4).
§ 1. La constitution d’un usufruit successif
389. Plan. Il est permis au propriétaire d’un bien de constituer, au profit d’un tiers, un usufruit successif qui s’ouvrira au décès de l’usufruitier actuel. Il convient de revenir sur les aspects civils de l’usufruit successif (A), puis sur son traitement fiscal (B), et enfin ses incidences sur un certain nombre de situations pratiques (C).
A. Les aspects civils de l’usufruit successif
390. Plan. La nature du quasi-usufruit successif est celle d’une donation à terme de biens présents (1), laquelle emporte des conséquences en présence d’un quasi-usufruit successif (2).
1. La nature de l’usufruit successif
391. Nature et sources de l’usufruit successif. La stipulation d’un usufruit successif, improprement qualifiée de réversion d’usufruit, est fréquente en présence d’une donation avec réserve d’usufruit, ce que permet expressément l’article 949 du Code civil. Par ce biais, le donateur prévoit qu’à son décès, l’usufruit qu’il s’est réservé s’éteint et qu’un nouvel