179. Plan. Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble, il convient de distinguer l’hypothèse de l’immeuble bâti (§ 1), de celle du terrain à bâtir (§ 2). L’usufruit peut également porter sur divers biens ruraux (§ 3).
§ 1. L’usufruit portant sur un immeuble bâti
180. Plan. Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble bâti, qu’il s’agisse d’un bien à usage d’habitation ou d’un bien à usage professionnel, il convient de distinguer en droit civil, le cas où l’immeuble n’est pas loué du cas où l’immeuble est donné en location (A), ce qui emporte certaines conséquences fiscales (B).
181. Plan. Lorsque le démembrement de propriété porte sur un immeuble, il convient de distinguer selon que celui-ci n’est pas loué (1) ou qu’il fait au contraire l’objet d’un bail (2).
182. La répartition légale des travaux. Lorsque l’immeuble n’est pas donné à bail, la répartition des travaux entre l’usufruitier et le nu-propriétaire est fixée aux articles 605 et 606 du Code civil 458. Selon le premier article, l’usufruitier est tenu aux réparations d’entretien de l’immeuble, le nu-propriétaire étant tenu aux « grosses réparations », à moins que celles-ci ne soient la conséquence d’un manquement de l’usufruitier à son obligation d’entretien, auquel cas elles sont à sa charge.