167. Plan. De la même manière que pour l’usufruitier, il convient de revenir sur les droits du nu-propriétaire (§ 1), puis sur ses obligations (§ 2).
§ 1. Les droits du nu-propriétaire
168. Plan. Le nu-propriétaire dispose de certaines prérogatives pour protéger son droit d’un usufruitier inconséquent. Il peut ainsi demander un inventaire (A), mais également exiger de l’usufruitier une caution (B), voire dans certains cas imposer l’emploi des deniers démembrés (C).
A. Le droit d’obtenir un inventaire
169. Un inventaire des biens objets de l’usufruit. L’article 600 du Code civil dispose que « L’usufruitier prend les choses dans l’état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu’après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit ».
Le nu-propriétaire peut donc exiger qu’un inventaire des biens soumis à usufruit soit effectué, aux frais de l’usufruitier 434. Toutefois, une dispense d’inventaire, qui n’est jamais accordée par la loi, peut être stipulée dans le titre constitutif de l’usufruit. Elle est d’ailleurs courante au sein des libéralités de biens à venir entre époux et n’a guère de sens en présence d’une donation ou d’une vente avec réserve d’usufruit 435. En pratique, l’inventaire est dressé par acte notarié. Il doit