237. Plan. Le démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières est une situation fréquente en pratique. Il convient alors de distinguer les aspects civils de cette opération (§ 1) de ses aspects fiscaux (§ 2).
§ 1. Les aspects de droit civil du démembrement du portefeuille de valeurs mobilières
238. La notion de portefeuille de valeurs mobilières. Le portefeuille de valeurs mobilières constitue une enveloppe comprenant des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier. Il s’agit principalement des actions, des obligations de toute nature, mais aussi des parts de fonds communs de placement ou encore des parts de fonds communs de créance. À ce titre, il convient de distinguer les valeurs mobilières stricto sensu qui relèvent du droit des sociétés et sont définies à l’article L. 228-1 du Code de commerce 622, des instruments financiers 623. Ces derniers constituent une catégorie plus large comprenant les valeurs mobilières, mais aussi d’autres types de biens tels que les parts d’organismes de placement collectif (OPC) ou les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 624.
Dès lors, ce que les praticiens qualifient généralement de portefeuille de valeurs mobilières correspond plus précisément à un portefeuille d’instruments financiers 625.
En pratique, il est fréquent qu’un portefeuille de valeurs mobilières