361. Plan. La donation avec réserve d’usufruit, sous forme de donation simple ou partage, est bien connue des notaires. En la matière, il nous semble qu’il faille distinguer les aspects de droit civil (§ 1) des aspects purement fiscaux (§ 2).
§ 1. Les aspects de droit civil de la donation avec réserve d’usufruit
362. Plan. La donation avec réserve d’usufruit est une opération courante sur laquelle il convient de revenir en détail (A). Elle se distingue sur certains points de la donation avec réserve de quasi-usufruit, beaucoup plus rare en pratique (B).
A. Les aspects généraux de la donation avec réserve d’usufruit
363. Aspects généraux. L’article 949 du Code civil dispose qu’il « est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d’un autre, de la jouissance ou de l’usufruit des biens meubles ou immeubles donnés ». Généralement, l’usufruit réservé est viager et s’éteindra au décès de l’usufruitier, le donataire devenant alors plein propriétaire. Il est également possible que le donateur se soit réservé un usufruit à durée fixe, auquel cas le donataire endossera la qualité de propriétaire du bien à l’arrivée du terme ou à son décès s’il est antérieur à celui-ci. Cependant, un tel procédé est exceptionnel. Puisque, le donateur conserve l’usage et la jouissance du bien, il n’est donc pas à proprement parler dépossédé,