117. Plan. Lorsque l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire recouvre la jouissance de la chose, celle-ci lui étant restituée (§ 1). Toutefois, cela ne dispense pas les parties d’établir les comptes à cette date (§ 2). En dernier lieu, l’extinction de l’usufruit a des incidences sur les liquidations en droit patrimonial de la famille (§ 3).
§ 1. La restitution de la chose au nu-propriétaire
118. Principe d’une restitution en nature. Lorsque l’usufruit s’éteint, l’usufruitier est en principe tenu de restituer la chose en nature au nu-propriétaire 311. Très souvent, cela ne pose aucune difficulté pratique dans la mesure où le nu-propriétaire cumule cette qualité avec celle d’héritier de l’usufruitier. Dans les autres cas, la prudence impose d’aménager, dans la convention constitutive de l’usufruit, les modalités de restitution de la chose, notamment en prévoyant un délai de libération ou de restitution 312.
Parfois, la remise en nature de la chose est impossible : soit en raison de sa perte par cas fortuit, sous réserve d’un report de l’usufruit sur l’indemnité d’assurance ; soit en présence d’un quasi-usufruit. Néanmoins, si cette impossibilité résulte d’une faute de l’usufruitier, alors le nu-propriétaire peut exiger une indemnisation de la succession 313. Il en va ainsi en présence de l’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières