458. Principes généraux et usufruit successif. Un bien peut faire l’objet d’une acquisition en démembrement de propriété, par laquelle une personne seule ou un couple acquiert l’usufruit, et une ou plusieurs autres, généralement les enfants, acquièrent la nue-propriété. Le procédé est parfaitement licite et ne soulève guère de difficultés.
En revanche, en présence d’une pluralité d’acquéreurs en usufruit, il est possible de prévoir un usufruit successif au profit du survivant, et ce afin de garantir à ce dernier un droit de jouissance portant sur toute l’assiette du bien acquis jusqu’à sa mort 1325. Or, par définition, l’usufruit successif ne peut être constitué par l’acquéreur de l’usufruit pour la simple raison qu’il n’est pas propriétaire du bien 1326. Ainsi, il est impossible de prévoir une réversion d’usufruit consentie par chaque acquéreur en usufruit au profit du survivant. Une telle clause est sans effet, de sorte qu’au décès du prémourant, le nu-propriétaire se retrouve en indivision sur la jouissance avec l’acquéreur en usufruit survivant 1327.
En conséquence, une option est possible :
Soit l’usufruit successif est constitué par le nu-propriétaire, postérieurement à l’acquisition 1328. Toutefois, ce procédé est à déconseiller dans la mesure où il s’agira d’une donation à terme de biens présents taxable aux droits de succession entre un ou